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Le code du travail stipule que toute discrimination est interdite en ce qui concerne l’accès à l’emploi, qu’il soit subordonné, indépendant ou sous toute autre forme, y compris les critères de sélection et les conditions de recrutement, ainsi que la promotion, quel que soit le mode de recrutement et quel que soit le secteur ou la branche d’activité, à tous les niveaux de la hiérarchie professionnelle, y compris en ce qui concerne la création, l’équipement ou l’extension d’une entreprise ou le lancement ou l’extension de toute autre forme d’activité indépendante.

Le deuxième paragraphe, de manière plus détaillée, détaille quelles sont les principales questions qui ne peuvent certainement pas être posées à une femme lors d’un entretien. En effet, elle stipule que la discrimination est également interdite si elle est mise en œuvre : par référence à l’état matrimonial ou familial ou à la grossesse, la maternité ou la paternité, y compris l’adoption ; indirectement, par des mécanismes de présélection ou par voie de presse ou toute autre forme de publicité indiquant l’appartenance à l’un ou l’autre sexe comme exigence professionnelle.

Ne demandez pas une femme si elle veut se marier ou avoir des enfants

En premier lieu, il ne faut donc pas demander à la femme si elle est fiancée ou si elle est déjà mariée, ni si elle a l’intention d’avoir des enfants : de telles questions sont le prélude à une éventuelle discrimination à l’encontre de la future travailleuse uniquement parce que, dans un avenir proche, elle pourrait être légitimement absente du travail à l’occasion de la naissance d’un enfant.

Une discrimination qui, comme il est dit et comme il est évident, n’est pas admissible. D’autres questions qui ne peuvent pas être posées à une femme (mais pas non plus à un homme) lors d’un entretien d’embauche, qui prévoit une interdiction générale des sondages d’opinion et des traitements discriminatoires.

Cette disposition stipule en effet qu’il est interdit aux agences de placement et aux autres entités publiques et privées autorisées ou accréditées de procéder à des enquêtes ou à des traitements de données ou à une présélection des travailleurs, même avec leur consentement, sur la base des convictions personnelles, de l’appartenance syndicale ou politique, des croyances religieuses, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la situation matrimoniale ou familiale ou de la grossesse.

L’âge, le handicap, la race, l’origine ethnique, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale, le groupe linguistique, l’état de santé, ainsi que tout litige avec des employeurs précédents, à moins que ces caractéristiques n’aient une incidence sur la façon dont le travail est effectué ou ne constituent une exigence essentielle et déterminante pour l’exécution du travail. Il est également interdit de traiter les données personnelles des travailleurs qui ne sont pas strictement liées à leurs aptitudes professionnelles et à leur placement.

Ne demandez pas à la femme en quoi elle croit

Ainsi, par exemple, il n’est pas légitime de demander à une femme (mais aussi à un homme) si et en quoi elle croit lors d’un entretien. La liberté de professer une religion plutôt qu’une autre, ou même de ne pas en professer du tout, ne peut être compromise par la crainte que son choix ne l’empêche d’accéder à un emploi. De même, il n’est pas possible de demander à la candidate à un certain emploi quelles sont ses convictions personnelles sur une variété de sujets.

Ne posez pas de questions sur les employeurs précédents

On notera l’interdiction de discriminer en raison de litiges avec des employeurs précédents, qui oblige les recruteurs à s’abstenir de poser des questions sur les employeurs précédents, ce qui peut cacher une volonté de ne pas embaucher une personne uniquement parce qu’elle a intenté un procès à son ancien employeur. Aussi, demandez quel était son salaire brut annuel (voir ce guide pour en savoir plus) lors de son dernier emploi est en revanche possible, tout comme des détails sur les missions de la candidate durant ses anciens postes.

Autres questions à ne pas poser lors de l’entretien

Les autres questions qui ne devraient jamais être posées lors de l’entretien, et qui concernent aussi bien les femmes que les hommes, sont celles relatives à la santé, à l’origine ou à l’affiliation politique ou syndicale.

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